Droit des assurances

Vos droits face aux compagnies d'assurances

Que ce soit devant votre compagnie ou face à la compagnie adverse responsable d’un sinistre, il y a toujours un déséquilibre entre votre position et la compagnie d’assurance.

En effet, celle-ci connait le contrat, les lois et vous opposera dans la plupart des cas le plus souvent d’abord un refus de garantie.

Face à ce refus de garantie, il est indispensable que vous soyez bien conseillé.

Quelques rendez-vous, quelques courriers suffisent parfois à inverser la décision prise par la compagnie d’assurance sans même avoir recours à un procès.

Le cabinet est intervenu plusieurs fois dans des dossiers similaires.

Exemple de dossier traité par le cabinet en matière d'assurances

Monsieur G, travailleur indépendant, avait souscrit trois contrats d’assurance afin de garantir les risques suivants :

– un contrat décès / perte d’autonomie, destiné à garantir un prêt immobilier,

– deux contrats de prévoyance, l’un prévoyant le versement d’un capital décès, l’autre le versement d’une rente d’invalidité en cas d’inaptitude.

Notre client, subissant une grave pathologie contre-indiquant la poursuite de son activité professionnelle, a d’abord effectué seul une déclaration de sinistre pour les trois contrats auprès de sa compagnie d’assurance.

Après examen par l’Expert de la compagnie, il lui a d’abord été opposé un refus de garantie.

C’est dans ces conditions qu’il a contacté notre Cabinet.

Pour ce type de dossier, nous travaillons en relation avec différents experts médecins.

Après examen de notre client, l’Expert ayant conclu de façon différente par rapport à l’Expert de la compagnie, le Cabinet a alors pu intervenir auprès de la compagnie afin de contester les conclusions de l’Expert.

Après différents courriers et différentes interventions, la compagnie a, en définitive, accepté la prise en charge et l’indemnisation du client au titre des trois contrats.